Disclaimer: Les informations fournies sur cette page constituent uniquement des renseignements généraux et ne peuvent être considérées comme un conseil juridique. L’utilisation de et l’accès à cette page ne créent par une relation avocat-client entre Littler Mendelson et vous. Les informations fournies sur cette page ne remplacent pas un conseil juridique expérimenté. Vous devriez consulter votre avocat Littler pour toute question concernant un ensemble de faits précis ou une situation particulière.

OuiNon
Le personnel des différentes entités participent-ils à des activiés sociales identiques? {{Teambulding, fête du personnel, formations, journal ou newsletter du personnel, réunions d’équipe…}} [[3]]
Le personnel des différentes entités a-t-il accès aux mêmes facilités? {{Cantine, salle de sport, espace de repos, espace fumeur, parking, douches, toilettes, …}} [[3]]
Y a-t-il (ou y-a-t-il eu) un ou plusieurs transfert(s) de personnel ou autres mouvements de personnel entre les différentes entités? {{Mutation/échange de personnel entre les différentes entités}} [[3]]
Le(s) gestionnaire(s) des ressources humaines est(sont)-il(s) identiques pour les travailleurs des différentes entités? {{L'équipe RH est la même pour les différentes entités. Le responsable final des ressources humaines est la même personne}} [[3]]
Le personnel des différentes entités travaille-t-il dans le(s) même(s) bâtiment(s) ou des bâtiments très proches? {{Les différentes entités se trouvent sur un même site ou dans un même bâtiment. Les travailleurs partagent les mêmes locaux. Les bâtiments sont contigus ou très proches.}} [[2]]
Les différentes entités utilisent-elles des documents "sociaux" identiques? {{Contrats, règlement de travail, car policy, ICT policy, notes de services … identiques}} [[1]]
Les différentes entités appliquent-elles des règles identiques à leur personnel? {{Mêmes horaires de travail, même durée hebdomadaire de travail, même politique de rémunération, vacances annuelles, jours fériés et de remplacement, congés conventionnels, avantages sociaux, même moment pour la paie}} [[1]]
Les travailleurs sont-ils de la même catégorie? {{Toutes les entités occupent-elles des ouvriers, des employés, les deux ?}} [[1]]
Les différentes entités ressortissent-elles de la même commission paritaire ? {{ }} [[1]]
Les différentes entités ont-elles les mêmes partenaires RH? {{Secrétariat social, Assurance accident du travail, SEPPT, caisse de vacances, société d’intérim, médecin du travail, assurance pension complémentaire, société de nettoyage des vêtements et locaux, réviseur d'entreprise, conseil juridique.}} [[1]]
Les différentes entités exercent-elles des activités identiques ou similaires? {{Exercice d’une même activité ou d’activités liées, de façon harmonisée. Même clientèle, même fournisseurs …}} [[1]]
Les différentes entités ont-elles des données de contact identiques/partagées? {{Centrale téléphonique unique, liste unique de numéros de téléphone, extensions téléphoniques communes, même modèle d’adresse email, même papier à lettres, même logo, même compte en banque, même site internet…}} [[1]]
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