Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2025

Littler Mendelson, P.C. (Littler, ou « nous », « notre » et « nos ») respecte et valorise votre vie privée et nous nous engageons à partager nos méthodes et notre approche de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels dans la présente politique (la « Politique de confidentialité »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Littler traite les renseignements personnels provenant de :

• Visiteurs de notre site Web ou de nos applications Web (les « sites Web »)
• Applications logicielles que nous mettons à disposition pour une utilisation sur ou via des ordinateurs et appareils mobiles (les « applications »)
• Contacts chez nos clients et/ou clients potentiels
• Contacts pour les fournisseurs de biens et services de Littler
• Toute autre personne au sujet de laquelle Littler obtient des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services juridiques à nos clients (les « services clients »)
• Personnes qui postulent pour travailler pour nous

Les éléments décrits ci-dessus sont collectivement dénommés les « Services ». Les cabinets de Littler Global peuvent disposer de leurs propres Politiques de confidentialité qui régissent leur collecte et leur utilisation des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de leurs services.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez consulter les Renseignements supplémentaires concernant la Californie ci-dessous. De plus, les personnes ayant une déficience visuelle peuvent utiliser un lecteur d’écran ou un autre outil de synthèse vocale ou de synthèse en braille pour examiner le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Renseignements que nous collectons à votre sujet

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent les données qui, seules ou combinées à d’autres renseignements, peuvent identifier directement ou indirectement une personne ou un foyer. Littler collecte les types de renseignements personnels suivants :

• Coordonnées et renseignements de base tels que le nom, le titre, les numéros de téléphone, l’organisation, les responsabilités professionnelles, le sexe, l’adresse postale et l’adresse de courriel.
• Renseignements sur l’inscription tels que les renseignements nécessaires pour traiter ou répondre aux demandes du bulletin d’information, l’inscription à un événement ou séminaire, les préférences alimentaires (à l’exclusion des catégories spéciales), les abonnements, les demandes de téléchargement de renseignements et les noms d’utilisateur et mots de passe.
• Données de marketing telles que les renseignements sur la participation individuelle à des conférences et des séminaires en personne, les références, les associations, les intérêts et préférences de produits.
• Données de conformité telles que les pièces d’identité gouvernementales, les passeports ou autres documents d’identification, la date de naissance, la propriété bénéficiaire et les données de due diligence.
• Renseignements personnels sensibles : dans des circonstances limitées, Littler reçoit des renseignements personnels sensibles nécessaires à un service spécifique que nous vous fournissons, à votre employeur ou à toute autre organisation avec laquelle vous êtes affilié. Parmi les exemples de renseignements personnels sensibles figurent les numéros de sécurité sociale, les croyances religieuses ou autres, l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, les identifiants de connexion, les données de santé et les détails de l’appartenance syndicale.
• Renseignements sur les services clients tels que les renseignements personnels reçus des clients concernant leurs employés ou d’autres personnes connues des clients, les détails de facturation et l’historique des paiements, et les rétroactions des clients.
• Données des appareils telles que l’adresse IP, les identifiants uniques des appareils, les témoins et autres données liées aux appareils, et les données relatives à l’utilisation de nos sites Web.
• Données des candidats à l’emploi telles que les données fournies par les candidats à l’emploi ou d’autres personnes sur notre site Web ou hors ligne dans le cadre d’opportunités d’emploi.

Témoins et technologies similaires

Nos sites Web utilisent des témoins et des technologies similaires pour améliorer et personnaliser votre expérience lors de la consultation des sites Web et pour compiler les données statistiques concernant leur utilisation. Un témoin est un fichier qui est transmis par un site Web au navigateur d’un utilisateur. Le navigateur enregistre ensuite ce fichier dans un fichier désigné pour les témoins sur votre ordinateur ou appareil. Nous utilisons des pixels (GIF clairs et balises Web) pour suivre les actions des utilisateurs de nos sites Web et des destinataires de nos courriels, mesurer le succès de nos campagnes de marketing, vérifier si nos courriels sont envoyés et compiler des statistiques sur l’utilisation de nos sites Web et les taux de réponse aux courriels.

Nos sites Web répondent aux signaux « Ne pas suivre » et de contrôle global de la vie privée (Global Privacy Control ou GPC). Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez rencontrer certains désagréments lors de votre utilisation de nos sites Web.

Nous utilisons également Google Analytics, qui utilise des témoins et des technologies similaires pour collecter et analyser des renseignements sur l’utilisation des services et rendre compte des activités et des tendances. Découvrez les pratiques de Google ici…

Sources des renseignements personnels

Au cours des douze derniers mois, Littler a collecté des renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment :

• Par le biais de notre prestation de Services, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information, demandez des Services à Littler, vous inscrivez à un séminaire, établissez une relation contractuelle pour des Services, interagissez avec nous lors d’un événement, visitez nos sites Web ou réseaux, utilisez nos applications en ligne, postulez à un emploi, nous envoyez des communications, ou appelez ou visitez un cabinet de Littler.
• D’autres sources, notamment :
  • Les sources accessibles au public et par abonnement
  • Les documents et présentations judiciaires
  • Les commanditaires d’événement
  • Nos clients
  • Les contreparties à des opérations ou litiges
  • Les réseaux sociaux
  • Nos prestataires de services

Littler doit collecter des renseignements personnels pour vous fournir les Services demandés ou pour fournir des Services à nos clients. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir lesdits Services. Lorsque Littler reçoit de ses clients des renseignements personnels concernant des employés ou d’autres personnes, il incombe au client de s’assurer que ces renseignements personnels nous sont transférés conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Utilisation des renseignements personnels

Les finalités pour lesquelles Littler utilise les renseignements personnels et la base juridique de cette utilisation sont les suivantes :

• La prestation de conseils et services juridiques et la réponse aux demandes de renseignements. Nous nous engageons dans cette activité pour remplir nos obligations éthiques, légales et contractuelles envers nos clients.
• La gestion de nos opérations commerciales et l’administration de nos relations avec nos clients. Nous nous engageons dans cette activité pour remplir nos obligations éthiques, légales et contractuelles envers les clients et les fournisseurs.
• L’amélioration de la fonctionnalité de nos sites Web. Nous nous engageons dans cette activité parce que nous avons un intérêt légitime à surveiller la manière dont notre site Web et nos applications sont utilisés, afin de nous aider à fournir de meilleurs services aux utilisateurs de notre site Web et de nos applications.
• À des fins de surveillance de la fraude et de la sécurité. Nous nous engageons dans cette activité parce que nous avons un intérêt légitime à détecter et à prévenir la fraude, les crimes et autres utilisations abusives de nos sites Web et réseaux.
• L’analyse des données, pour améliorer l’efficacité de nos Services et identifier les tendances. Nous nous engageons dans cette activité pour gérer nos relations avec nos clients, pour nous conformer à des obligations légales et/ou parce que nous avons d’autres intérêts légitimes.
• La vérification du bon fonctionnement du processus interne. Nous nous engageons dans cette activité pour gérer nos relations avec nos clients, pour nous conformer à des obligations légales et/ou parce que nous avons d’autres intérêts légitimes.
• Fournir des documents de marketing pertinents. Nous nous engageons dans cette activité parce que nous avons un intérêt légitime ou parce que nous avons obtenu le consentement.
• Le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous engageons dans cette activité pour gérer nos relations avec nos clients, pour nous conformer à des obligations légales et/ou parce que nous avons d’autres intérêts légitimes.
• Évaluer et prendre en compte les personnes pour l’emploi et gérer les procédures d’intégration. Nous nous engageons dans cette activité parce que nous avons un intérêt légitime et/ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Littler peut agréger et/ou anonymiser les renseignements personnels, afin qu’ils ne soient plus considérés comme des renseignements personnels. Nous le faisons pour générer d’autres données pour notre utilisation, que nous pouvons utiliser et divulguer à n’importe quelle fin.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à :

• Nos filiales, sociétés affiliées et partenaires de coentreprise
• Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services
• Les contreparties à des transactions ou litiges, et leurs conseils
• Les tribunaux, arbitres, médiateurs et autres personnes nécessaires pour représenter nos clients

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels si nécessaire pour :

• Nous conformer aux lois et règlements applicables
• Coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales, y compris les forces de l’ordre
• Appliquer nos conditions générales
• Protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées ou d’autres personnes
• Procéder à toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de la totalité ou d’une partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre de toute procédure de faillite ou procédure similaire) avec un tiers

Nous pouvons également utiliser ou divulguer des renseignements personnels sensibles, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• Exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par vous dans le cadre de votre fonction, y compris les services et biens qui sont raisonnablement nécessaires pour nous permettre d’administrer nos relations avec nos clients et pour que nos employés puissent exercer leurs fonctions
• Prévenir, détecter et enquêter sur les incidents qui compromettent la sécurité des renseignements personnels
• Résister aux activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées contre nous, et les poursuivre en justice
• Assurer la sécurité physique des personnes physiques
• Faciliter une utilisation transitoire à court terme
• Fournir des services pour le compte du cabinet, y compris la tenue des comptes, le traitement des paiements, la vérification des renseignements des clients et des activités similaires
• Vérifier ou maintenir la qualité d’un produit ou d’un service, et l’améliorer, le mettre à niveau ou le rehausser
• Exercer les fonctions requises par les lois qui s’appliquent à nous
• Collecter ou traiter des renseignements personnels sensibles lorsque la collecte ou le traitement n’a pas pour but d’inférer vos caractéristiques

Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels selon les termes définis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou la destruction accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez en informer Littler conformément à la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

Renseignements relatifs aux mineurs

La nature de nos services n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 16 ans, et nous demandons aux personnes âgées de moins de 16 ans de ne pas fournir de renseignements personnels par l’intermédiaire du site Web.

Transferts de données transfrontaliers

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous exerçons nos activités ou où nous engageons des prestataires de services pour soutenir nos opérations. Nous pouvons transférer des renseignements personnels vers des juridictions dans la mesure nécessaire aux fins décrites ci-dessus, y compris vers des juridictions qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que votre pays de résidence. En utilisant nos Services, vous comprenez que vos renseignements seront transférés aux États-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels Littler ou les cabinets Littler Global peuvent exister.

Pour les transferts de renseignements personnels depuis l’Espace économique européen (EEE) vers des pays qui ne sont pas jugés adéquats par la Commission européenne, Littler a mis en place des mesures adéquates pour protéger les renseignements personnels telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Si la loi applicable l’exige, vous pouvez demander une copie du mécanisme de transfert que nous avons mis en place en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Choix de marketing par courriel

Vous disposez de choix concernant les communications liées au marketing. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement préalable avant d’inclure vos coordonnées dans notre liste de diffusion de courriels. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de marketing de la part de Littler, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement figurant dans nos courriels de marketing ou en contactant Littler conformément à la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

Demandes de droits individuels

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels. Si vous souhaitez exercer votre droit de consulter, de corriger, de supprimer, de retirer votre consentement, de vous opposer ou de limiter le traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer un autre droit qui vous est accordé par la loi applicable ou demander à recevoir une copie électronique de vos renseignements personnels aux fins de les transmettre à une autre société, veuillez nous contacter conformément à la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

En tant que cabinet d’avocats, la plupart des renseignements personnels que nous collectons et traitons ne sont pas soumis aux droits individuels en vertu de certaines lois en matière de protection de la vie privée. Par exemple, les renseignements personnels soumis à un privilège relatif à la preuve, tel que le privilège du secret professionnel de l’avocat et/ou la protection des travaux juridiques préparatoires, peuvent ne pas être soumis aux droits dont disposent les personnes.

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Si vous résidez en Californie, veuillez vous référer à la section « Renseignements supplémentaires concernant la Californie » à la fin de la présente Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les demandes que vous pouvez faire en vertu de la CPPA.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement ce que vous recherchez, y compris les renseignements personnels faisant l’objet de votre demande. Pour votre protection, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par les lois applicables.

Période de conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous êtes un client, aussi longtemps que l’exécution de nos Services l’exige, et aussi longtemps que nos obligations éthiques l’exigent.

Sites Web tiers

Notre site Web et nos applications peuvent contenir des liens vers des tiers non affiliés, tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien pour visiter un site Web tiers, vous serez soumis aux pratiques de confidentialité de ce site Web. Nous vous encourageons à consulter les pratiques de confidentialité et de sécurité de tout site Web tiers lié avant de fournir des renseignements personnels sur ce site Web.