Disclaimer: Les informations fournies sur cette page constituent uniquement des renseignements généraux et ne peuvent être considérées comme un conseil juridique. L’utilisation de et l’accès à cette page ne créent par une relation avocat-client entre Littler Mendelson et vous. Les informations fournies sur cette page ne remplacent pas un conseil juridique expérimenté. Vous devriez consulter votre avocat Littler pour toute question concernant un ensemble de faits précis ou une situation particulière.

OuiNon
L'employé est-il CEO? {{L'employé a été désigné par le conseil d'administration en charge de la gestion journalière de la société}} [[100]]
L'employé est-il membre du comité de direction en charge de la gestion journalière? {{Le conseil d'administration a désigné un groupe de personnes en charge de la gestion journalière. L'employé est membre de ce groupe}} [[100]]
L'employé est-il en charge (d'une partie) de la gestion journalière de la société? {{L'employé gère une équipe: il évalue les employés, il autorise les jours de congé, il supervise le travail, il décide qui fait quoi, il contrôle le temps de travail, etc.}} [[5]]
L'employé rapporte-t-il au CEO ou au comité de direction en charge de la gestion journalière? {{La position requiert en théorie un diplôme universitaire}} [[5]]
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